Conditions d'utilisation
1. Aperçu
1.1. Bienvenue sur Gaingate (le « Site Web »)
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
1.2. Notre Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes de tiers ») dédiées à la négociation (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site Web et des Services. Avant d’accéder à nos Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Les dispositions des présentes Conditions ont force obligatoire et, en utilisant le Site Web, vous les acceptez. Pour utiliser notre Site Web, vous devez accepter intégralement nos Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions, au besoin et de temps à autre.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant nos Conditions, vous acceptez également la manière dont nous collectons des données personnelles vous concernant, telle que décrite dans notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve du respect de nos Modalités et conditions, nous vous accordons un accès complet à notre site Web.
2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique d’accepter les présentes Modalités et conditions.
2.1.3. Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale dans votre pays de résidence vous empêchant d’utiliser légalement notre site Web ou ses Services.
2.2. Notre entreprise n’offre aucune garantie, déclaration ni représentation quant à la légalité de notre site Web, ni quant à son utilisation appropriée et à ses services. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale de notre site Web ou des Services par nos utilisateurs.
3. Accès limité à certaines zones
3.1. Sur la base des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos Services ou à notre Site Web : (i) aux utilisateurs qui résident dans des juridictions où cela est illégal (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs pour lesquels nous avons des raisons de croire qu’ils sont susceptibles de présenter un risque réglementaire, réputationnel ou juridique.
3.2. Dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit d’imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs originaires de certains pays. Pour les utilisateurs situés dans un Territoire restreint, l’accès aux Services ou au Site Web peut être temporairement indisponible. Dans certains cas, l’accès pourrait être restreint.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser ce site Web et ses Services de manière respectueuse et acceptez de vous abstenir des actions suivantes :
4.1.1. Accéder à notre site pour mettre en ligne, publier, partager ou transmettre (a) des informations ou du contenu portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits; (b) du contenu offensant, diffamatoire ou incitant à la haine raciale; (c) tout contenu contenant des virus ou éléments nuisibles susceptibles d’altérer nos logiciels, notre système ou ceux de tiers, ou de gêner l’utilisation de notre plateforme par les utilisateurs; (d) toute information contraire à une loi applicable; ou (e) diffuser du contenu publicitaire sans notre accord exprès
4.1.2. Modifier ou supprimer tout avis juridique, mention de propriété ou crédit figurant sur notre site Web
4.1.3. Accéder à nos Services par une interface autre que le site Web
4.1.4. Gêner ou perturber les autres utilisateurs souhaitant utiliser notre site Web ou nos Services.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout procédé automatisé pour accéder à notre site Web ou à nos Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de transmettre tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des logiciels espions, des cookies ou des bogues.
4.1.7. Se livrer à des pratiques telles que le mirroring, le framing ou l’imitation de l’apparence ou des fonctionnalités des Services
4.1.8. Enfreindre la loi ou encourager des activités illégales, y compris la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits
4.1.9. Modifier le code source de notre site Web, ou mettre en ligne des logiciels malveillants susceptibles de nuire à notre site Web ou à un site Web tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présents sur le site Web ou utilisés pour les Services
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent aux autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation de notre site Web enfreint nos Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité sur notre site Web, restreindre votre accès, voire le bloquer totalement, et signaler vos activités aux tiers compétents. Dans certains cas, nous pouvons prendre d’autres mesures pour protéger les droits et les biens de tiers. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables des activités illégales sur notre site Web ou nos Services commises par un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Notre Site Web propose du contenu, y compris des médias associés tels que des images, des logos, des textes, des conceptions, des contenus audio ou des marques, et nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux des tiers.
5.2. Nous nous réservons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web, dont nous sommes les seuls titulaires. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web tel que décrit dans les Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de l’utilisation de nos Services et de notre Site Web.
5.3. Nous vous accordons l’accès à notre Site Web uniquement à des fins personnelles ou non commerciales.
5.4. Vous acceptez de ne permettre à quiconque de modifier, de pratiquer la rétro-ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, d’accorder des sous-licences ou de les louer.
5. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Toute personne utilisant notre site Web reconnaît assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de notre site et de nos services. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant notre site Web et nos services. Il n’existe notamment aucune garantie implicite de qualité marchande ni d’aptitude à un usage particulier. Cela couvre la convivialité, ainsi que l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur notre site Web sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des omissions, des inexactitudes ou des erreurs contenues dans le contenu. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruptions ou de perturbations des transmissions provenant de nos services ou les traversant.
6.3. En cas de perte subie par nous ou par un tiers, directement ou indirectement, vous pouvez, dans certains cas, être tenu responsable. Agissez de manière responsable, car vous êtes le seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations trouvées sur notre site Web.
6.4. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables des pertes ou des dommages survenus directement ou indirectement du fait de vous-même ou d’un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de données liée à votre utilisation de notre site Web ou de nos services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables dans votre région.
6.5. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec votre connexion Internet, votre ordinateur, votre ligne téléphonique, votre matériel ou votre serveur système, notre responsabilité ne saurait être engagée. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez consulter du contenu fourni par des tiers ou accéder à divers services tiers, tels que des avis publiés sur des plateformes externes et des publicités.
7.2. Vous ne pouvez pas nous tenir pour responsables de l’exactitude ou de l’actualité des informations figurant dans nos Produits ou de celles que nous mentionnons. Nous faisons de notre mieux pour les maintenir à jour, mais elles peuvent, dans certains cas, ne pas être entièrement à jour.
7.3. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de vérifier toutes les informations afin de vous assurer de leur exactitude. En utilisant notre logiciel, vous acceptez que vous le ferez.
8. Liens
8.1. Vous verrez des publicités à côté de notre contenu, susceptibles d’inclure du contenu provenant de sites Web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de vous y fier, d’accéder à des informations issues de ces sites ou d’y réaliser des transactions, nous vous recommandons de mener vos propres recherches et d’agir avec prudence. Nous mettons ces liens à disposition uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes découlant de la confiance accordée aux informations, produits ou services obtenus par l’intermédiaire de ces sites Web ou programmes.
8.2. La présence de ces hyperliens sur notre site Web n’implique en aucun cas notre approbation, autorisation ou affiliation avec les sites ciblés, leurs logiciels ou leurs administrateurs. Effectuez vos propres vérifications.
8.3. N’ayant pas examiné l’ensemble des hyperliens proposés sur notre site Web, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes pouvant en résulter. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant d’utiliser intensivement ces sites Web et applications ou d’y effectuer des achats. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de la confiance accordée à leurs produits, à leurs informations ou au contenu publié sur leur site.
8.4. Il vous revient de consulter l’intégralité des conditions et politiques de chaque site Web tiers avant toute utilisation. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement leurs politiques avant de commencer à les utiliser.
9. Dispositions diverses
9.1. Conformément à nos Conditions d’utilisation, nous pouvons, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, modifier, adapter ou suspendre l’un de nos Services. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront fonder aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser nos Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Un avis relatif à leur mise à jour s’affichera en haut de page, accompagné de la version la plus récente. Ces modifications peuvent prendre effet dans les jours ouvrables suivants. Le fait de continuer à utiliser le site Web vaut acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.
9.3. Vous reconnaissez et acceptez également que les informations figurant sur notre site Web ne créent aucune relation qui n’ait été expressément convenue dans nos Conditions.
9.4. Notre Politique de confidentialité et nos Conditions, ainsi que leurs éventuelles mises à jour, constituent l’unique accord juridiquement contraignant entre nous et l’utilisateur. En utilisant notre site Web, vous acceptez ces Conditions. Tout ce qui n’est pas prévu par la Politique de confidentialité ou les Conditions n’a aucun effet contraignant entre les parties.
9.5. Le fait, par quiconque, de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou pouvoir. Aucun exercice unique ou partiel n’empêche tout exercice ultérieur du même droit, ni l’exercice de tout autre recours.
9.6. Si un tribunal ou toute juridiction compétente déclare l’une de nos dispositions invalide, les autres Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer comme si l’exclusion avait été prévue et mise en œuvre. En tout état de cause, l’ensemble des Conditions sera interprété conformément aux intentions et au sens retenus par le tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. En vertu des présentes Conditions, nous n’autorisons aucune autre personne à céder ou à transférer ses droits ou obligations tels qu’énoncés dans les Conditions et la Politique de confidentialité.